DMCA

Engagement de onomastic.fr envers la propriété intellectuelle

onomastic.fr est un site spécialisé dans la comparaison et l'information en matière d'assurance auto tarif pas cher. Dans le cadre de notre mission de conseil et d'orientation vers les meilleures couvertures automobiles, nous publions régulièrement des contenus éditoriaux tels que des articles comparatifs, des guides pratiques et des analyses de marché destinés à nos visiteurs.

Nous attachons une importance capitale au respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. onomastic.fr s'engage à traiter avec sérieux toute notification relative à une violation présumée de droits protégés, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine de référence en matière de droits d'auteur en ligne, ainsi qu'aux principes généraux du droit d'auteur applicables en droit européen et français.

L'ensemble des contenus publiés sur onomastic.fr — qu'il s'agisse d'articles sur les meilleures offres d'assurance 4×4 à prix réduit, de comparatifs sur les assurances pour véhicules hybrides, ou encore de classements des assureurs — est produit dans le respect des droits des tiers. Si vous estimez que l'un de nos contenus porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou agissez au nom d'un titulaire de droits et que vous estimez qu'un contenu publié sur onomastic.fr reproduit, diffuse ou utilise sans autorisation une œuvre protégée vous appartenant, vous pouvez soumettre une notification de violation à notre équipe désignée.

Toute notification doit être transmise via le formulaire de contact disponible sur le site onomastic.fr. Afin d'être traitée dans les meilleurs délais, votre notification doit être rédigée en français ou en anglais et doit contenir l'ensemble des informations requises détaillées dans la section suivante.

Nous vous recommandons de préparer votre signalement avec soin. Une notification incomplète ou inexacte pourrait retarder le traitement de votre demande ou ne pas permettre l'identification précise du contenu litigieux.

Informations requises pour une notification valide

Pour être considérée comme valide au sens du DMCA et permettre un traitement efficace, votre notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : Une description précise de l'œuvre dont vous revendiquez la propriété (article, image, texte, graphique, vidéo, etc.) et, si possible, un lien vers l'œuvre originale ou une copie de celle-ci.
Identification du contenu litigieux : L'URL exacte ou la localisation précise sur onomastic.fr du contenu que vous estimez en violation de vos droits.
Vos coordonnées : Votre nom complet (ou celui de l'organisation que vous représentez), une adresse électronique valide ainsi que tout autre moyen permettant de vous contacter.
Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous croyez sincèrement que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit, son mandataire ou la loi.
Déclaration d'exactitude : Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire du droit ou habilité à agir en son nom.
Signature : Votre signature électronique ou manuscrite, ou celle de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit concerné.

Toute notification ne comportant pas l'ensemble de ces éléments pourra être considérée comme insuffisante et ne donnera pas lieu à un traitement prioritaire.

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré ou désactivé sur onomastic.fr à la suite d'une notification DMCA ne constitue pas une violation de droits d'auteur, ou que vous disposez d'une autorisation valable pour l'utiliser, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

Celle-ci doit être transmise via notre formulaire de contact et doit comprendre :

Votre identification complète (nom, coordonnées).
L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
Une déclaration acceptant la compétence juridictionnelle applicable pour tout litige éventuel.
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, onomastic.fr en informera l'auteur de la notification initiale. Sauf opposition de sa part dans les délais légaux, le contenu pourra être rétabli.

Procédure de traitement

Dès réception d'une notification DMCA complète et valide, l'équipe d'onomastic.fr s'engage à :

Accuser réception de votre signalement dans les meilleurs délais.
Examiner le contenu signalé à la lumière des informations fournies.
Retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la violation est avérée ou vraisemblable.
Informer l'auteur ou le responsable du contenu concerné de la mesure prise.
Vous notifier des suites données à votre demande.

onomastic.fr traite les signalements relatifs à ses contenus thématiques — notamment les articles sur les stratégies pour réduire le coût de l'assurance automobile, les astuces pour l'assurance voiture ancienne ou les comparatifs d'assureurs — avec la même rigueur que tout autre contenu publié sur le site.

Politique de récidive

onomastic.fr applique une politique ferme à l'égard des utilisateurs ou contributeurs dont les contenus feraient l'objet de violations répétées et avérées des droits de propriété intellectuelle. En cas de récidive constatée, onomastic.fr se réserve le droit de :

Suspendre ou supprimer définitivement le compte ou l'accès du contrevenant.
Refuser toute nouvelle contribution de la part de cet utilisateur.
Prendre toute mesure complémentaire jugée nécessaire pour protéger les droits des tiers et l'intégrité du site.

Cette politique s'applique sans préjudice des droits des titulaires lésés d'engager toute action judiciaire appropriée.

Limitation de responsabilité

onomastic.fr agit en qualité d'hébergeur et/ou d'éditeur de contenus à caractère informatif et comparatif dans le domaine de l'assurance auto. À ce titre, notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les prestataires de services en ligne.

onomastic.fr ne peut être tenu responsable des contenus publiés de mauvaise foi par des tiers, dès lors qu'il agit promptement et de bonne foi à réception d'une notification valide. De même, toute personne soumettant une notification abusive, inexacte ou de mauvaise foi engage sa propre responsabilité, notamment en cas de déclaration fausse sous peine de parjure.

Nous rappelons que le dépôt d'une notification DMCA infondée peut exposer son auteur à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

Nous contacter

Pour tout signalement de violation de droits d'auteur, toute contre-notification ou toute question relative à notre politique DMCA, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur onomastic.fr.

Veillez à indiquer clairement l'objet de votre message (« Notification DMCA » ou « Contre-notification DMCA ») afin que votre demande soit orientée vers le service compétent et traitée dans les meilleurs délais.

onomastic.fr s'engage à traiter chaque demande avec sérieux, diligence et dans le respect des droits de toutes les parties concernées.